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Statuts

Sommaire

1 Statuts de l'association FockNiouzes

[modifier] Statuts de l'association FockNiouzes

[modifier] Article 1 : Constitution

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901 , dénommée : FockNiouzes

[modifier] Article 2 : Objet

L'association Fockniouzes a pour but de diffuser et de promouvoir la musique libre, de montrer qu'il existe une alternative à la SACEM et qu'une autre culture que celle des médias traditionnels peut exister. Les technologies libres sont également mises en avant pour l'aspect logiciel.

[modifier] Article 3 : Domaine d'activité principal

Le domaine d'activité principal est la radiodiffusion musicale. L'association s'investit, par effet de bord dans l'information et la promotion des cultures alternatives. Plus généralement, le domaine d'activité concerné est la culture. A ce titre, l'association FockNiouzes radio s'engage:

- A respecter le droit d'auteur et les dispositions légales de protection des contenus multimédias
- A tenir une comptabilité conforme au plan comptable 2000
- A l'application de la ou des conventions collectives ratifiées par les  syndicats représentatifs dans le domaine choisi

[modifier] Article 4 : Moyens d'action

Pour la réalisation de son objet, l'association a pour moyen principal d'action :

* Radiodiffusion
* Information
* Participation à des manifestations culturelles

[modifier] Article 5 : Siège social

Le siège social est situé :

FockNiouzes
chez Frédéric MARIE
63 rue de la Fournière
61100 Flers

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

[modifier] Article 6 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

[modifier] Article 7 : Les membres des l'association

L'association se compose de membres adhérents : - Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales. Ils peuvent s'acquitter d'une cotisation facultative dont le montant est laissé libre. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative. L'adhésion est donc libre, cependant lors de son inscription les membres peuvent faire un don à l'association en guise de cotisation.

[modifier] Article 8 : Adhésion

Il n'existe aucune restriction à l'adhésion.

[modifier] Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : - décès - démission adressée par écrit au président de l'association - exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'association.

[modifier] Article 10 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration, et aux membres de son bureau.

[modifier] Article 11 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins dix membres élus pour 1 an et renouvelable au tiers. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association âgé au moins de 13 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Revoir 13 ans

[modifier] Article 12 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an obligatoire et, sur convocation écrite envoyé minimum une semaine avant à tout les membres du conseil. La moitié des membres du conseil doivent être présent à la réunion. Il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, cette réunion peut se faire virtuellement via le cannal IRC de l'association. Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour. Chaque membre du conseil d'administration ne peut se faire représenter et donner son vote à un autre membre du conseil d'administration. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre signées du président et du secrétaire

[modifier] Article 13 : Rémunérations

Les membres du conseil d'administration ne font l'objet d'aucunes rémunérations pour leur mandat.

[modifier] Article 14 : Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il élit le bureau en présence d’au moins trois quart de ses membres, si ce quorum n'est pas atteint le Conseil d'administration est convoqué une seconde fois dans les huit jours suivants et délibéré valablement quel que soit le nombre de membres présent. Il peut autoriser tous actes ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce également sur les mesures d’inscriptions, de radiation et d'exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l'occasion de ces réunions. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

[modifier] Article 15 : Bureau du conseil d'administration

Le bureau du conseil d'administration est élu pour 1 an, renouvelable au tiers par l’assemblée générale qui choisit parmi ses membres à bulletins secrets :

- un PRESIDENT
- un SECRETAIRE,
- un TRESORIER

[modifier] Article 16 : Rôle de chacun des membres du bureau

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. Il se réunit sur convocation du président.

- Le PRESIDENT réunit et préside le conseil d'administration et le bureau.
Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.

- Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l'envoi des convocations.
Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

- Le TRESORIER tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.

[modifier] Article 17 : Dispositions communes aux assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association . Les assemblées générales se réunissent sur décision du président et convocations rédigé par le secrétaire de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association. La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le conseil d'administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l'association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l'association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifi

[modifier] Article 18 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an. Elle entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion financière et le rapport d'activité du PRESIDENT. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration en fonction de l'ordre du jour décidé lors de la convocation par les membres du bureau. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à mains levées, exceptées pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret peut être demandé si la majorité des membres l’exigent.

[modifier] Article 19 : Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L'assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l'association.

[modifier] Article 20 : Ressources de l'associations

Les ressources de l'association se composent : - du produit des cotisations versées par ses membres - des dons et libéralités dont elle bénéficie - des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics - du produit des manifestations qu'elle organise

[modifier] Article 21 : Organisation comptable

En référence à l'article 3 des présents statuts, les comptes de bilan et les comptes de résultats que l'association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'association.

[modifier] Article 22 : Dissolutions des biens

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ou à une organisation non gouvernementale (ONG) et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.

[modifier] Article 23 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

[modifier] Article 24 : Formalités

Le PRESIDENT élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.

Fait à... le...

Signatures (Chaque page doit être paraphée par les 3 signataires.):

Pour le président Jocelyn DELALANDE 
Pour le secrétaire Frédéric MARIE
Pour le trésorier François DUMONT

Signatures des membres du bureau :

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